Conditions Générales de Vente (CGV) – WEKYEVENT
1. Identification de l’entreprise
La société WEKYEVENT, représentée par Fanny Laurent, propose des prestations d’organisation d’événements, de location de matériel et de vente de produits en ligne.
[À compléter : statut juridique, adresse, SIRET, email, téléphone]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre WEKYEVENT et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre :
des prestations d’organisation d’événements
de la location de matériel
de la vente de produits (standards et personnalisés)
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Prestations d’organisation d’événements
3.1 Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours.
La commande est validée à réception :
du devis signé avec la mention « bon pour accord » du paiement d’un acompte de 30 % (sauf mention contraire)
3.2 Paiement
Le solde est payable au plus tard 7 jours avant l’événement.
3.3 Obligations de WEKYEVENT
WEKYEVENT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Elle agit en tant qu’intermédiaire avec les prestataires (sauf mention contraire).
3.4 Obligations du client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les échéances de validation et de paiement.
3.5 Annulation
Acompte non remboursable
Annulation à moins de 30 jours : 100 % du montant total dû
Annulation entre 30 et 60 jours : 50 % du montant total dû
4. Location de matériel
4.1 Réservation
La location est confirmée après signature du devis/contrat et paiement d’un acompte.
4.2 Dépôt de garantie
Une caution pourra être demandée. Elle sera restituée après vérification du matériel.
4.3 Utilisation du matériel
Le matériel doit être utilisé conformément à son usage.
Le Client est responsable en cas de perte, casse ou détérioration.
4.4 Restitution
Le matériel doit être restitué à la date convenue.
Tout retard pourra entraîner des frais supplémentaires.
5. Vente de produits en ligne
5.1 Produits
WEKYEVENT propose à la vente :
des produits standards
des produits personnalisés
5.2 Commande
Toute commande est ferme après validation et paiement.
5.3 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC ou HT selon statut.
WEKYEVENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5.4 Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
WEKYEVENT ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
6. Produits personnalisés
Les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf défaut ou erreur imputable à WEKYEVENT.
Le Client est responsable des informations fournies (orthographe, dates, etc.).
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur :
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour les produits standards
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ni aux prestations déjà réalisées ou planifiées à une date précise
8. Responsabilité
WEKYEVENT ne pourra être tenue responsable en cas :
de force majeure (intempéries, pandémie, etc.)
de défaillance d’un prestataire externe
d’informations erronées fournies par le Client
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments créatifs (scénographie, visuels, concepts) restent la propriété de WEKYEVENT sauf mention contraire.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
12. Acceptation des CGV
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.